Base-vie de chantiers : quelle réglementation, quelles nouveautés ?

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Toilettes, vestiaire ou réfectoire : les services à assurer aux ouvriers travaillant sur les chantiers du bâtiment sont très réglementés. On fait le point sur les obligations à respecter et les solutions qui s’offrent aux chefs d’entreprise du BTP.

 

Base de vie de chantier écologique Rabot Dutilleul. Crédit photo : Lignatec

 

La mise à disposition d’installations d’hygiène et de vie sur les chantiers est l’une des responsabilités de l’employeur. Celui-ci doit se conformer à la réglementation définie par le Code du travail. Et gare aux infractions, sanctionnées de plusieurs milliers d’euros !

 

Mais le respect de la loi n’est pas le seul critère qui doit motiver. Car assurer de bonnes conditions de travail aux ouvriers de ses chantiers est aussi un moyen de préserver leur santé et de les fidéliser dans un contexte où les entreprises du bâtiment peinent à recruter.

 

Bases de vie et cantonnements : quelles obligations ?

Les salariés du bâtiment bénéficient de la même protection que ceux des autres secteurs professionnels. C’est donc le droit commun qui s’applique en matière d’installations d’hygiène et de vie. Des dérogations sont néanmoins possibles lorsque le chantier dure moins de 4 mois.

 

Chantiers de 4 mois ou plus

Voici les obligations à respecter pour les chantiers d’une durée égale ou supérieure à quatre mois.

 

Sanitaires : au moins 1 WC pour 10 personnes et 1 lavabo avec savon et moyen de séchage.

 

Vestiaires : équipés d’armoires individuelles ininflammables et avec un nombre de sièges suffisant.

 

Douches : obligatoires lors de travaux insalubres et salissants (plomb, amiante…).

 

Réfectoire : obligatoire si les travailleurs prennent leur repas sur le chantier, avec tables, chaises, micro-onde et réfrigérateur.

 

Bon à savoir : l’ensemble de ces équipements doit être nettoyé régulièrement et chauffé durant les périodes froides.

 

 

Chantiers de moins de 4 mois

Des dérogations aux règles ci-dessus sont possibles pour les chantiers d’une durée inférieure à quatre mois. Il est notamment autorisé de recourir à des roulottes ou véhicules aménagés plutôt qu’à des installations fixes.

 

Sanitaires : obligations identiques, mais possibilité de ne pas avoir de lavabo (il doit être remplacé par un réservoir d’eau portable).

 

Vestiaires : possibilité de remplacer les armoires individuelles par des patères en nombre suffisant.

 

Bon à savoir : lorsque la configuration du chantier ne permet pas l’installation des équipements, on peut trouver des solutions alternatives : utilisation des toilettes du client ou d’un commerçant situé à proximité, recherche d’un local proche offrant les conditions adéquates…

 

Faut-il acheter ou louer ?

L’achat d’installations d’hygiène et de vie pour les chantiers représente un investissement considérable. Le choix est à étudier par le chef d’entreprise, en fonction des gains et des coûts que cela représente au regard de son activité.

 

Des aides existent dans le cadre du dispositif Bâtir +. Une subvention peut être accordée pour l’achat d’un bungalow de chantier mobile autonome, à hauteur de 50 % du prix d’achat et dans la limite de 25 000 euros. Plus d’infos sur le site de la Sécurité sociale.

 

La location constitue une solution alternative. Il existe une vaste offre, pour des équipements fixes ou mobiles. Les avantages : le prestataire se charge de l’installation et de l’enlèvement des installations et s’assure que celles-ci sont aux normes. Il se charge également de leur entretien (ménage, réparations).

 

Bon à savoir : en ville dans le cas d’équipements fixes ou mobiles (roulottes, camion aménagé), même loués, le chef d’entreprise reste tenu de faire les demandes d’autorisation d’occupation aux services de voierie pour les installer sur la voie publique.

 

Des innovations à connaître

Très contraints par la réglementation, les bases-vie et cantonnements de chantier ne sont pas tellement un territoire d’innovation. Des initiatives apparaissent néanmoins, notamment en matière de développement durable.

 

Le constructeur Rabot Dutilleul a par exemple fait appel à l’autrichien KLH pour développer des équipements modulaires en bois économes en ressources. Autre exemple avec Bouygues, qui en septembre 2019 a également installé une base-vie en bois à Grenoble.

 

Base de vie du futur

 

Mais le projet le plus ambitieux est peut-être celui de « base de vie du futur » développé par le groupe Ramery. Lancé en 2019, il doit déboucher sur un premier prototype présenté en 2020. La méthode de travail est celle du co-design et rassemble des étudiants d’HEI et de l’ICAM, des partenaires, des experts, et des collaborateurs du groupe.

 

Cette nouvelle base-vie est annoncée comme éco-conçue, mais également connectée, ouverte sur la cité (un lieu d’échange avec le voisinage) et modulable pour trouver d’autres usages en fin de chantier.

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