Patrimoine architectural : des labels pour le mettre en valeur

Nos ressources / Raphaelle

Au côté de la protection des monuments historiques, il existe une série d’appellations et de labels pour la promotion de l’architecture de toutes les époques.

 

 

 

Dire que la France aime son patrimoine architectural est un euphémisme. Dès la révolution française, le pays a commencé à songer à la préservation de ses monuments historiques et a créé en 1837 la commission chargée de sa protection.

 

Récemment, les mesures en faveur du patrimoine architectural n’ont cessé de se renforcer. On citera la loi Malraux dans les années 60 et la création de nouvelles reconnaissances du patrimoine au cours des 2000, . Petit tour d’horizon des dispositifs et des labels, plus ou moins connus, destinés à protéger et à mieux faire connaître l’architecture de nos territoires.

 

Monuments historiques

 

 

 

La protection au titre des monuments historiques est le dispositif le plus ancien et le plus connu pour la protection du patrimoine. Et attention, il ne s’agit pas d’un label mais d’une « servitude d’utilité publique » prévient sur son site le ministère de la Culture. Celle-ci reconnaît l’intérêt national d’un bien et soumet le propriétaire à certaines obligations.

 

Plus de 45 500 immeubles sont reconnus au titre des monuments historiques. Tels qu’on se l’imagine, il s’agit notamment de châteaux, de manoirs ou d’édifices religieux. Mais pas seulement : on compte également des sites archéologiques, des ponts, des édifices industriels ou commerciaux… Les constructions d’époque contemporaine ne sont pas non plus exclues, même si le Moyen-Age et les XVIe-XVIIIe siècle sont les plus représentés. Par ailleurs, la totalité d’un ensemble ou d’un édifice peut être reconnue, mais également seulement une partie remarquable (escalier, toit…).

 

 

A savoir : la protection au titre des monuments historiques concerne également environ 300 000 objets (peintures, instruments, tapisseries, bijoux…).

 

 

Des biens « classés » ou « inscrits »

 

Deux types de protection aux monuments historiques existent : les immeubles « classés » ou « inscrits » (anciennement à l’inventaire) au titre des monuments historiques.

 

Le « classement » offre un niveau de protection un peu plus élevé que la simple inscription. Mais les différences tendent à s’estomper. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra en effet respecter le principe que « toutes les interventions d’entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l’intérêt culturel qui a justifié leur protection ».

 

On retiendra notamment que l’administration puisse exiger la réalisation de travaux, à ses frais, sur un immeuble classé. Si l’immeuble est simplement « inscrit » il lui faudra obtenir l’autorisation de son propriétaire . Une autre différence est financière : en cas de travaux, les immeubles inscrits pourront généralement bénéficier d’une subvention de 30 % de l’Etat pour financer leurs coûts. Pour les immeubles classés monuments historiques, la subvention peut atteindre 50% du coût des travaux.

 

 

Pour mieux connaître les monuments historiques existants, vous pouvez consulter la base Mérimée et l’Atlas des patrimoines.

 

 

Le label Architecture contemporaine remarquable 

Il s’agit cette fois-ci bien d’un label, et de création récente. Le label « Architecture contemporaine remarquable » du ministère de la Culture est né en 2016. Il a succédé au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il vise à distinguer les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques.

 

Pour bénéficier du label, ceux-ci doivent présenter un « intérêt architectural ou technique ». Un décret du 30 mars 2017 a précisé les critères pris en compte. Parmi eux, la singularité de la construction ou la notoriété de son auteur. Mais l’appartenance à un mouvement architectural, le caractère innovant de sa conception, ou encore la célébrité de l’édifice pourront compter également. En pratique, c’est le préfet qui décide de l’attribution du label après avis d’une commission régionale.

 

Le label « Architecture contemporaine remarquable » n’ouvre pas droit à d’aides particulières. Mais il est moins contraignant que le classement ou l’inscription au titre des monuments historique. Le propriétaire est néanmoins tenu d’informer l’administration en cas de travaux ou de vente de son bien. Il pourra en contrepartie bénéficier de conseils pour ses projets d’aménagement et de la notoriété apportée par cette reconnaissance.

 

 

Deux labels pour reconnaître la valeur historique d’un site

Certains édifices peuvent aussi être « remarquables » au titre des personnes ou des événements qu’ils ont hébergé. Deux labels portent sur cette reconnaissance.

 

 

Label « patrimoine européen »

 

 

 

Le label du « Patrimoine européen » a été créé en 2005, par plusieurs Etats membres de l’Union européenne, sur proposition de la France. Il a été formellement établi en 2011.

 

Son principe est de reconnaître des sites pour leur valeur symbolique. Cela au titre du rôle qu’ils jouent ou ont joué dans l’histoire de l’Europe et dans la construction du lien entre l’Europe et ses citoyens.

 

Aujourd’hui, 38 sites détiennent le label, dont 4 situés en France :

 

  • – l’abbaye de Cluny ;
  • – la maison de Robert Schuman ;
  • – le quartier européen de Strasbourg ;
  • – le site de l’ancien camp de concentration de Natzweiler.

 

 

Label « Maisons des illustres »

 

 

 

 

Le label « Maisons des illustres » du ministère de la Culture date de 2011. Il reconnaît les lieux qui ont vocation à conserver et à transmettre la mémoire d’hommes et de femmes s’étant illustrés dans l’histoire de la France.

 

Pour obtenir le label, le lieu doit avoir été habité par la personne illustre. Il doit également être ouvert au public au moins 40 jours par an et ne pas poursuivre un but essentiellement commercial.

 

Aujourd’hui, on compte 245 maisons labellisées. Certaines sont mêmes situées hors de France. Par exemple : la maison de Degas aux Etat-Unis ou celle de Lu Xun en Chine.

 

 

Le label « patrimoine d’intérêt régional »

Pour terminer notre panorama des labels du patrimoine architectural, voici enfin une reconnaissance régionale délivrée en Ile-de-France.

 

Le label « patrimoine d’intérêt régional » est né en 2017. Il permet aux propriétaires de sites non classés et non inscrits aux Monuments historiques de bénéficier d’aides visant à leur restauration ou à leur valorisation touristique.

 

A ce jour, 89 sites franciliens ont reçu le label. Les sites  regroupent des bâtiments d’habitation, mais aussi de loisir, de culte… des monuments, ou des édifices industriels ou techniques. Parmi eux, le théâtre de la Huchette à Paris, le phare aéronautique à Bassevelle, le monument aux morts de Rambouillet, ou l’ancienne piscine municipale de Saint-Denis.

 

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